CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par :

IGNUSKY STUDIO
Entrepreneur : Ignazio Careddu
SIRET : 108 075 961 00012
E-mail : contact@ignusky-studio.fr
Site : www.ignusky-studio.fr

2. Prestations

IGNUSKY STUDIO propose notamment :

  • Photographie aérienne

  • Vidéo aérienne

  • Captation par drone

  • Photographie immobilière

  • Vidéo immobilière

  • Mariages

  • Événements privés

  • Événements professionnels

  • Tourisme et collectivités

  • Suivi de chantier

  • Montage vidéo

3. Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit.

Le devis est valable pendant 30 jours.

La prestation est considérée comme acceptée dès réception du devis signé ou d'un accord écrit du client.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.

Les frais de déplacement peuvent être ajoutés selon la localisation.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué :

  • par virement bancaire

  • par carte bancaire

  • en espèces (dans la limite autorisée par la loi)

Sauf indication contraire sur le devis, le règlement est exigible à la livraison des fichiers.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.

6. Annulation

Le client peut annuler la prestation jusqu'à 48 heures avant l'intervention.

En cas de météo défavorable ou de conditions empêchant un vol en toute sécurité, la prestation sera reportée sans frais à une nouvelle date convenue entre les parties.

7. Conditions de vol

Toutes les missions sont réalisées dans le respect de la réglementation française applicable aux drones.

IGNUSKY STUDIO se réserve le droit d'annuler ou de reporter une mission lorsque :

  • la météo est défavorable ;

  • la sécurité des personnes ne peut être garantie ;

  • une autorisation administrative obligatoire n'a pas été obtenue ;

  • un événement imprévu rend le vol impossible.

8. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués au client lors de la commande.

Les photos et vidéos sont remises en format numérique via un lien de téléchargement sécurisé.

9. Droits d'auteur

Les photographies et vidéos demeurent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf accord écrit, le client bénéficie d'un droit d'utilisation conforme à l'objet de la commande.

IGNUSKY STUDIO peut utiliser les réalisations à des fins de promotion (site internet, portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client avant la prestation.

10. Responsabilité

IGNUSKY STUDIO met tout en œuvre pour assurer une prestation de qualité.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

  • d'intempéries ;

  • d'interdiction de vol décidée par les autorités ;

  • de force majeure ;

  • d'informations erronées fournies par le client.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, commandes et factures.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.